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GENERALITES
Les renseignements portés sur les
catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif et
n’engagent pas le vendeur. Le vendeur n’est lié par les engagements de ses
représentants ou employés que sous réserve de confirmation émanant de lui-même.
Les offres ne sont valables que dans la limite du délai d’option, sauf
stipulation contraire, ce délai est de 1 mois. Ce n’est qu’après acceptation
express par le vendeur de la commande de l’acheteur, que les deux parties se
trouvent liées par le contrat de vente, quelles que soient les clauses pouvant
figurer sur ce document.
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PRIX
Les prix sont révisables en fonction de la
variation des coûts de leurs éléments constitutifs. La facturation se fait au
cours du métal (cuivre, nickel, etc.) à la date de la commande, sauf toutefois
si les marchés sont passés à prix ferme, ou au cours du métal à la date de
livraison ; cette modalité est alors précisée sur l’accusée de réception
de commande.
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CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchandises, même expédiées franco,
voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe à celui-ci d’engager
toutes actions auprès du transporteur par courrier recommandé avec accusé de
réception en cas de manquement ou d’avaries. Le choix du transporteur par le
vendeur ne modifie pas cette obligation de l’acheteur. Les prix s’entendent départ
usine sauf accords particuliers. Toutes demandes de livraison express sont à la
charge du client.
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CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes nos factures sont payables à LED
CONCEPT, quel que soit le mode de paiement stipulé. Nos lettres de change ou
l’acceptation de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à la clause de
juridiction. En cas de non-paiement de tout ou partie d’une facture ou d’une lettre de change au moment de
l’échéance, la totalité des sommes dues à titre quelconque, deviendra exigible
immédiatement, et les commandes ou marchés en cours pourront être annulés de
plein droit, sans donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts de la part
de l’acheteur. Le non-paiement d’une facture autorise le vendeur à exiger le
paiement comptant avant l’expédition de toute nouvelle fourniture, quelle que
soient les conditions de la commande qui en font l’objet.
En cas d’escompte pour règlement comptant,
celui-ci sera réduit de notre chiffre d’affaires taxable. Le montant de la TVA
déductible par l’acheteur doit donc être diminué du montant de la taxe
afférente à l’escompte.
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Contestations
Les réclamations de toutes natures ne sont
admises que dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Pour les
marchandises reconnues défectueuses ou non conformes, nous sommes tenues à
notre choix de remplacement de ces marchandises, ou au remboursement de leur
valeur propre, à l’exclusion de tout paiement de dommages et intérêts.
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Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués dans le
présent document ou dans les accusés de réception de commande correspondent à
la semaine d’expédition au départ de nos magasins. Leur dépassement ne peut
entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, sauf toutefois si ces
clauses spéciales ont été incluses dans l’accusé de réception.
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Attribution de
juridiction
En cas de contestation relative à
l’exécution ou au règlement des livraisons, à défaut de conciliation amiable entre
les parties, le Tribunal de Commerce d’Orléans est seul compétent, quels que
soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés.
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Clause de réservation
Les marchandises livrées restent la
propriété intégrale de la SARL LED CONCEPT jusqu’à paiement complet.
Nos conditions générales de vente prévalent
sur toutes conditions générales d’achat sauf accord particulier.
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